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Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit marocain.
MODIFICATION :
LEBLANC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après la modification des conditions générales d’utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.
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OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations de transport et de livraison des marchandises vendues par LEBLANC qui sont commercialisées sur le territoire du Royaume du Maroc.
Le client ayant, dans la cadre d’achats effectués auprès de LEBLANC, choisi de recourir aux services de transport et de livraison proposés par LEBLANC accepte sans réserve les conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de livraison et de transport sont applicables à l’ensemble des moyens de transport utilisés par LEBLANC dans la cadre de la prestation de livraison et de transport qu’elle réalise.
Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du client/donneur d’ordre ne peuvent, sauf acceptation écrite et préalable de LEBLANC, prévaloir sur les présentes conditions générales.
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE
Le client est tenu de fournir en temps utile les instructions nécessaires et précises à LEBLANC afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable et la tranche horaire choisie pour la livraison.
Le donneur d’ordre est en outre tenu de s’acquitter du prix de la prestation au moment de la livraison.
PRIX DES PRESTATIONS
Le prix des prestations de transport et de livraison est calculé sur la base des informations fournies par le donneur d’ordre, en tenant compte notamment du poids et du volume de la marchandise à transporter et livrer, du nombre de kilomètres à parcourir, ainsi que du jour et de l’heure où les prestations doivent être effectuées.
Les prix des prestations fournies sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en Dirhams et incluent la TVA. LEBLANC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
LEBLANC s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les frais de transport et de livraison inférieurs à 300 dirhams sont payables par le client au moment de la livraison de la commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISON – DELAI D’ACHEMINEMENT
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise au client contre signature d’un bon de livraison. La date de livraison de la marchandise est communiquée par LEBLANC à titre indicatif. Tout retard raisonnable, non imputable à LEBLANC ou dûment justifié par celle-ci dans la livraison des marchandises ne pourra ouvrir droit au profit du client à dommages-intérêts et/ ou à annulation de la commande.
En cas de pertes, avaries ou autres dommages subis par les marchandises, ou en cas de retard inhabituel dans la livraison, il appartient au destinataire de procéder à la contestation auprès du transporteur. Aucun recours ne pourra être exercé contre LEBLANC.
En cas de refus des marchandises par le destinataire pour un motif sérieux (non conforme, détérioré, cassé) la marchandise sera retournée aux frais de LEBLANC.
En cas d’absence de réserve dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise, celle-ci sera considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible.
RESPONSABILITE
Dans le cas d’un retard de livraison imputable à LEBLANC, dûment constaté, la réparation due à l’acheteur par LEBLANC au titre de sa responsabilité est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus) s’ils ont été déjà payés par le client.
ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation.
A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, tout litige ou contestation découlant de ces conditions générales sera tranché(e) par les tribunaux compétents de Casablanca.
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